Mentions légales et conditions générales de vente

1. Présentation de l’entreprise

Le site web claire-voie est édité par l’entreprise Claire Voie, entrepreneur individuel, inscrite au Registre de l’INSEE sous le numéro SIRET 99055869400016, dont la gérante est Madame Anne Bernié.

Téléphone : 06.82.93.50.28

Hébergeur : SAS OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services proposées par Claire Voie.

3. Prestations

Les services proposés sont décrits sur le site web claire-voie. Toute prestation fera l’objet d’un devis préalable accepté par le client.

4. Prix et modalités de paiement

• Prix nets de TVA (art. 293 B du CGI).
• Paiement exigible sous 48h après la séance par virement.
• Entreprises : règlement sous 15 jours après facturation.

5. Responsabilité et Déontologie

Anne Bernié s’engage à respecter le code de déontologie fixé par ICF (International Coaching Federation).

Le client reste responsable de ses propres décisions et des conséquences de celles-ci.

6. Litiges

Loi applicable : Droit français. Juridiction : Tribunaux de Montélimar.